Die Aeuſſerungen des franzoͤſiſchen Hofes aber gin- gen dahin: La declaration de France à la Cour de Lon- dres du 13 Mars 1778. que le Roi d’ Angleterre denonça à ſon Parlement comme une declaration de guerre, avoit pour baſe deux verités inconteſtables; la 1re qu’ à l’ épo- que du 6. Fevrier 1778. Les Americains avoient la poßes- ſion publique de leur independance; la 2de que le roi a étéFleVon den ſouverainen Staaten uͤberhaupt,le maitre de regarder cette independance comme exiſtante, ſans être obligé d’ en examiner la legalité, et qu’ aucune loi ne lui interdiſoit la faculté de former des liaiſons avec les Americains. Pour demontrer ces deux verités, que la Cour de Londres conteſte, on n’ invoquera que des principes reconnus de tout tems par toutes les nations policées. —— Il étoit inutile de reclamer l’ ancienne poßeſſion, e’ eſt ‒ a ‒ dire une poßeſſion reconnuë et avouée par toutes les puißances, puisqu’ il n’ eſt jamais venu dans la penſée au roi de la conteſter; et le Mini- ſtère anglois auroit ſans contredit mieux defendu ſa cau- ſe, ſ’ il eut prouvé qu’ une poßeſſion legitime ne ſau- roit ſe perdre dans aucun cas: mais comment auroit-il oſé entreprendre cette preuve ſans vouloir démentir les annales de toutes le contrées de l’ Univers? Il doit donc demeurer pour conſtant, que quelque legitime, quelqu’ ancienne et quelqu’ avouée qu’ ait eté la poßes- ſion de l’ Angleterre à l’ égard de ſes anciennes Colo- nies, elle a pu la perdre; qu’ elle l’ avoit effectivement perdue an 4. Juillet 1776. et qu’ elle ne l’ a point re- couvrée depuis cette époque. Il reſulte de là que la France a pu dire avec verité, qu’ au moment de la ſi- gnature du traité de 1778. les Etats-unis de l’ Amerique ſeptentrionale etoient en pleine poßeſſion de leur in- dependance. Le Miniſtère Anglois croit detruire les con- ſequences qui derivent de cette verité en ſoutenant que la poßeſſion des Americains eſt illegitime, qu’ elle n’ a jamais été ni pu être validée, qu’ elle eſt une veritable felonie: mais en avancant cette propoſition, il avoit ſans doute oublié la conduite qu’ il a tenue lui même à l’ égard des Americains depuis la publication de l’ acte de l’ independance. On ſe rappelle que les creatures de la Cour ont conſtamment crié à la rebellion — cepen- dant malgré toutes ces clameurs, le Miniſtère Anglois a ceſſé, après la publication de l’ independance, de pour-ſuivreund den europaͤiſchen insbeſondere.ſuivre les Americains comme des rebelles; il obſerva et obſerve encore à leur égard les regles de la guerre uſit es parmi les Nations independantes; les priſonniers Ameri- cains ont été echangés en vertu des Cartels ſignés par des Commißaires du Congrès; les troupes Angloiſes ont capitulé et leurs capitulations ont été reſpectées, la Cour de Londres a reconnu l’ autorité de la nouvelle Republi- que en autoriſant Commißaires pacificateurs à traiter d’ égal à égal avec les Commißaires Americains [actes qui tiennent à la Souveraineté]. Au ſurplus, que les Etats unis aient eu ou non le droit d’ abiurer la Souveraineté de l’ Angleterre; que la poßeſſion où ils ſont de leur in- dependance ſoit legitime où non: ce n’ eſt point à la France à diſcuter ces deux queſtions. Le roi n’ eſt point le juge des querelles domeſtiques de l’ Angleterre: ni le droit des gens, ni les traités, ni la morale, ni la politi- que ne lui impoſent l’ obligation d’ être le gardien de la fidelité que les ſujets Anglois peuvent avoir à leur Souverain: il ſuffit pour la juſtification de Sa Majeſté, que les Colonies, qui forment une Nation conſiderable tant par le nombre de leurs habitans que par l’ étendue de leurs domaines, aient établi leur independance, non ſeulement par un acte ſolemnel, mais auſſi par le fait, et qu’ elles l’ aient maintenue contre les efforts de leur Mère-patrie. Telle etoit en effet la poſition des Etats- unis, lorsque le roi a commencé à negocier avec eux: Sa Majeſté avoit une entière liberté de les regarder ou comme independans ou comme ſujets de la Grande-Bre- tagne; Elle a choiſi le premier parti parceque ſa ſureté, l’ intérêt de ſes peuples et ſurtout les projets ſecrets de la Cour de Londres lui en impoſoient imperieuſement l’ obligation. Cependant c’eſt cette même couduite que le Miniſtère Anglois ſoutient être inconciliable avec la verité des faits et les principes du droit des gens, qu’ il préſente comme incapable de voir le grand jour, qu’ ilF 2denonceVon den ſouverainen Staaten uͤberhaupt,denonce à toutes es nations comme une violation du droit des gens, comme une injurie faite à tous les Sou- verains et à l’ humanité. —— Avant — le Miniſtère Anglois auroit du examiner avec un eſprit de juſtice et d’ impartialité, les droits et les devoirs des ſouverains; il auroit du ſurtout conſulter les faſtes de presque tous les Empirs et principalement ceux de la Grande-Breta- gne. L’ independance des Nations les unes à l’ égard des autres, eſt la baſe primitive et fondamentale du droit des gens; elle eſt abſoluë, illimitée et elle n’ ad- met de modifications et de reſtrictions, que celles qui ſont fondées ſur des engagemens ou que preſcrit la conſcience, ou enfin qu’ exige l’ intérêt de l’ Etat. Dans le premier cas, une nation ſ’ eſt donnée un contradi- cteur legitime; mais dans les deux autres ſes determina- tions et ſa conduite ne peuvent dependre que de ſon propre jugement, et quiconque entreprendroit de la guerre à cet égard, porteroit atteinte à ſon indepen- dance et lui feroit injure. — La France eſt indepen- dante de la Couronne Britannique: aucun engagement n’ oblige le roi de maintenir cette couronne dans l’ in- tegrité de ſes poßeſſions, et encore moins de contenir ſes ſujets dans l’ obeißance: ainſi S. M. n’ a eu aucune eſpèce de devoir à remplir en faveur de l’ Angleterre relativement à l’ Amerique ſeptentrionale; ainſi S. M. n’ a été obligée ni d’ aſſiſter l’ Angleterre contre ſes colo- nies, ni de repoußer ces Colonies lorsqu’ elles ſe ſont preſentées à Elle comme un peuple independant. ̀A en croire l’ auteur du Memoire juſtificatif le Roi étoit tenu à ces divers devoirs en vertu du dernier traité de Paris; mais il eſt viſible, que pour ſoutenir une pareille pro- poſition, il a fallu meconnoitre le ſens, l’ eſprit et le but d’ un ſimple traité de paix et confondre un traité de cette nature avec un traité d’ alliance. Celui de Paris n’ impoſoit au roi d’ autre obligation, que celle de vi-vreund den europaͤiſchen insbeſondere.vre en paix et en bonne amitié avec la Grande-Bretagne: vouloir étendre cette obligation c’ eſt ignorer ou me- priſer les premières notions de la diplomatique et le ſentiment de toutes les nations. Le Roi n’étoit pas plus gêné par ſa conſcience, qu’ il ne l’étoit par ſes en- gagemens. —— Il ſuffit que S. M. ſe croie exempte de tout reproche, qu’ Elle puiße ſe dire, qu’ en re- gardant les Americains comme independans, Elle n’ a violé ni la loi de Dieu ni celle des Nations: ſi la Cour de Londres oſe contredire cette morale, on lui deman- de, qui, ſur la terre, eſt le juge des Souverains? qui a le droit de les forcer à les ſuivre? — Le Roi a eu le droit de regarder comme independans les habitans re- unis d’ un immenſe continent, qui ſe ſont preſentés à lui avec ce caractère, ſur-tout après que leur ancien ſouverain eut demontré par des efforts auſſi longs que penibles, l’ impoſſibilité de les ramener à l’ obeißance. S. Obſervations ſur le Memoire juſtificatif de la Grande Bretagne. Fevr. 1780. in Dohms 4. Lieferung.